Étant donné que les organisations ne peuvent agir que par le truchement de personnes, le problème fondamental du droit a été de déterminer à qui on pouvait attribuer les actions de l'organisation et qui, au sein d'une organisation, devait avoir l'intention coupable nécessaire pour qu'on puisse imputer à l'organisation elle-même cette intention coupable (1345) Jusqu'à maintenant, le Parlement s'est contenté de considérer les organismes, les sociétés commerciales et les compagnies comme des personnes et de s'en remettre aux tribunaux pour établir des critères en matière de responsabilité pénale.

Je songe également à la dictature communiste de Cuba. Ce rapport y fait prudemment référence, mais il s’agit d’un pays où les opposants disparaissent derrière des barreaux pendant des mois et des années sans la moindre forme de procès, tandis que le régime d’un vieil homme sénile coupable de crimes contre l’humanité se nourrit des devises fournies par des ressortissants d’Europe occidentale corrompus.

Les nouvelles infractions en matière de pornographie juvénile prévues dans le projet de loi C-15A de même que les infractions existantes requièrent une intention coupable aussi bien qu'un acte coupable, un fait reconnu par les fournisseurs d'accès Internet.

Le principe fondamental de notre droit pénal, c'est qu'une infraction ne peut être commise que lorsqu'il y a intention criminelle et acte coupable, un fait que les fournisseurs de service Internet reconnaissent.

Je m'oppose avec vigueur à cette culpabilisation collective du sexe masculin à laquelle on s'est livré ici, ce soir.