organisation du terrain

corps d'observateurs terrestres

feu de profondeur | feu d'humus | feu souterrain

Centre de collaboration pour la qualité des eaux de surface et souterraines de l'Organisation mondiale de la santé [ Centre de collaboration pour la qualité des eaux de surface et souterraines de l'OMS ]

organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]

conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente

relais de référence air-sol

piscine semi-creusée | piscine semi-enterrée

(76) Afin de garantir l'application de mesures dans les cas de manquement ou de suspicion de manquement portant atteinte à l'intégrité des produits biologiques importés sous le contrôle d'autorités ou d'organismes de contrôle reconnus, il convient de déléguer à la Commission, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'exigent, le pouvoir d'adopter des actes d'exécution immédiatement applicables dans des cas dûment justifiés ayant trait à la protection contre les pratiques déloyales ou incompatibles avec les principes et les règles de la production biologique, à la sauvegarde de la confiance des consommateurs ou à la protection de la con ...[+++]currence loyale entre les opérateurs.

1. Les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la production, à l'étiquetage ou à la présentation des produits, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité compétente, une autre autorité de contrôle ou un autre organisme de contrôle établi(e) dans un autre État membre si ces produits sont conformes au présent règlement.

9. Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées ayant trait à la protection contre les pratiques déloyales ou incompatibles avec les principes et les règles de la production biologique, à la sauvegarde de la confiance des consommateurs ou à la protection de la concurrence loyale entre les opérateurs, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure prévue à l'article 37, paragraphe 3, afin de prendre les mesures visées au paragraphe 8 du présent article ou de décider du retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle visés au paragraphe 1 du présent article.

La loi élimine le droit d'appel à la Section d'appel de l'immigration dans le cas de certaines personnes jugées inadmissibles — notamment celles qui sont inadmissibles pour des raisons de sécurité, de crime organisé ou de crime grave —, ce qui devrait nous permettre d'accélérer leur expulsion.