Nonobstant le premier alinéa, pour les années 2014 et 2015, et étant donné que la protection des zones de frai n’est pas affectée, les États membres peuvent fixer, dans leurs plans de pêche annuels nationaux, une date de début des campagnes de pêche différente pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne battant leur pavillon et opérant dans l’Atlantique Est, pour autant que la durée totale de l’ouverture pour ces types de pêche continue à être conforme au premier alinéa.

([15]) A.W. May (président), Dawn A. Russell et Derrick H. Rowe, Innover, Plan d’action pour la reconstitution des pêches sur les Grands Bancs,Rapport du Groupe consultatif sur la gestion durable des stocks de poissons chevauchants dans l’Atlantique Nord‑Ouest, juin 2005 ( [http ...]

5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan ...[+++] de gestion visé aux articles 18 et 19.

Je sais qu'en général, les plans de mesures correctives ont mené à un certain nombre d'améliorations pour lutter, par exemple, contre l'érosion ou la fragilisation des berges ou pour accroître les aires de reproduction des stocks de poisson des Grands Lacs.

Elles peuvent notamment consister à réserver aux navires de faibles dimensions certains fonds de pêche (par exemple la zone des 12 milles), ainsi qu'une proportion déterminée de l'effort de pêche à allouer aux États membres sur la base de plans de gestion pluriannuels, ou encore à adapter les aides structurelles aux besoins de ces flottilles, afin de maintenir l'emploi dans les régions côtières.

*Diminution de la diversité biologique, y compris le déclin de nombreuses espèces pélagiques et côtières en raison des dommages subis par les aires de ponte côtières. Les plans régionaux d'action en faveur de la biodiversité ont identifié jusqu'à 30 actions nécessaires pour enrayer la destruction de l'habitat et le déclin des espèces touchées dans certaines zones côtières des régions métropolitaines du nord-ouest de l'Europe.