déclaration générale

déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

déclaration SGML

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

déclaration de force obligatoire générale

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'é ...[+++]puisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

polysérite tuberculeuse tuberculose:disséminée | généralisée

DÉCLARATION COMMUNE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN, DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD // Bruxelles, le 8 juillet 2016

21. Avant d’exporter un objet sous le couvert d’une licence générale délivrée en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi, la personne à qui la licence a été délivrée, ou une personne que cette licence générale autorise explicitement à signer une telle déclaration, remplit, pour l’objet en cause, une déclaration d’exportation en vertu d’une licence générale.

Sans préjudice de la portée générale de toute déclaration faite dans le cadre de la Loi sur les grains du Canada et portant que des silos constituent des ouvrages à l'avantage général du Canada, les minoteries, les fabriques ou entrepôts d'aliments pour les animaux et les stations de nettoiement des semences, actuels - notamment ceux qui figurent à l'annexe - et futurs, constituent collectivement et séparément des ouvrages à l'avantage général du Canada.

76. Sans préjudice de la portée générale de toute déclaration faite dans le cadre de la Loi sur les grains du Canada et portant que des silos constituent des ouvrages à l'avantage général du Canada, les minoteries, les fabriques ou entrepôts d'aliments pour les animaux et les stations de nettoiement des semences, actuels - notamment ceux qui figurent à l'annexe 1 - et futurs, constituent collectivement et séparément des ouvrages à l'avantage général du Canada.