En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés.

En outre, la crise financière a révélé que les procédures générales concernant l'insolvabilité des entreprises pouvaient ne pas être adaptées aux établissements de crédit, dans la mesure où elles ne garantissent pas systématiquement une rapidité d'intervention suffisante, la poursuite des fonctions essentielles de ces établissements et le maintien de la stabilité financière.

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autre ...[+++]s systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

visant à améliorer le système d'insolvabilité au Canada.

En ce qui concerne notre étude en 2006, nous nous attendons à recevoir, de la part des représentants d’Industrie Canada, les modifications législatives et réglementaires qu’ils auront apportées pour améliorer le projet de loi C-55 et, de façon plus générale, le système d’insolvabilité au Canada.

En ce qui concerne notre étude en 2006, nous nous attendons à recevoir, de la part des représentants d’Industrie Canada, les modifications législatives et réglementaires qu’ils auront apportées pour améliorer le projet de loi C-55 et, de façon plus générale, le système d’insolvabilité au Canada.