L. considérant que les deux principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine et les États-Unis, viennent de donner une dimension nouvelle à leur politique climatique et ont entamé des discussions sur la suppression progressive des combustibles fossiles; que l'Union s'est engagée à établir une feuille de route qui conduirait à une réduction d'au moins 80 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050;

M. Jim Bruce: Oui, tout à fait; et comme je l'ai peut-être déjà dit, l'analyse effectuée en Alberta a montré que l'on obtenait des réductions considérables des émissions en éliminant l'utilisation du charbon pour produire de l'électricité et en utilisant le gaz naturel—et il va sans dire que l'Alberta ne manque pas de gaz naturel.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction ...[+++] réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Compte tenu de la vaste controverse qui divise les experts scientifiques et la société en général quant à la performance en matière de réduction des gaz à effet de serre et les effets secondaires négatifs de la production de biocarburants de la première génération (éthanol/diesel provenant de cultures alimentaires), au moins 50% des biocarburants couverts par l'objectif en matière de gaz à effet de serre fixé dans la présente directive et éligibles à des incitations, de type financier ou autre, devraient être des biocarburants de la d ...[+++]euxième génération (carburants provenant de matériaux lignocellulosiques), de sorte que les biocarburants de la première génération soient progressivement éliminés pour 2020.

Ce qu'on aurait souhaité du gouvernement, c'est qu'il clarifie le moment auquel il a l'intention de respecter ses engagements, et que l'engagement du Canada respecte la période de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire une réduction de 6 p. 100 dans la période allant de 2008 à 2012, justement pour éviter que le gouvernement canadien ne reporte à la deuxième période sa réduction d'émissions de gaz à effet de serre, lorsque le délai sera prévu.