Les secteurs de la culture et de la création comprennent en particulier l'architecture, les archives et bibliothèques, l'artisanat d'art, l'audiovisuel (notamment le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel, le design, les festivals, la musique, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels;

Les secteurs culturels et créatifs comprennent entre autres l'architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l'artisanat d'art, l'audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design, les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels;

Les maisons de disques, les bibliothèques, les étudiants, les artistes, les auteurs, les éditeurs, les photographes, les sociétés de gestion, les créateurs de jeux vidéos, les professeurs, les consommateurs, les producteurs de films et les centres de ressources éducatives entre autres ont publiquement exprimé leur mécontentement à l'égard du libellé et de la structure actuels du projet de loi.

23. souligne que, depuis le lancement, il y a quelques années, de la grande réforme "Mettre la barre plus haut", au moins trois nouveaux projets importants ont été mis sur pied ou sont en cours de réalisation pour fournir une information aussi exhaustive et pertinente que possible dans le cadre du travail parlementaire; attire l'attention sur les services de politique des commissions, le service d'études de la bibliothèque et un système de gestion de la connaissance destiné à faciliter l'accès à ces ressources et à de nombreuses autres; signale aussi différentes autres ressources disponibles au Parlement, par exemple l'Observatoire lég ...[+++]islatif; se félicite vivement de ces efforts visant à donner un caractère plus professionnel à l'assistance offerte aux députés, mais considère qu'un bilan fonctionnel et budgétaire s'impose;

23. souligne que, depuis le lancement, il y a quelques années, de la grande réforme "De nouveaux atouts", au moins trois nouveaux projets importants ont été mis sur pied ou sont en cours de réalisation pour fournir une information aussi exhaustive et pertinente que possible par rapport au travail parlementaire; attire l'attention sur les services de politique des commissions, le service d'études de la bibliothèque et un système de gestion de la connaissance destinés à faciliter l'accès à ces sources et à des nombreuses autres; signale aussi différentes autres sources disponibles au Parlement, par exemple l'Observatoire législatif; se ...[+++]félicite vivement de ces efforts visant à donner un caractère plus professionnel à l'assistance offerte aux députés, mais considère qu'un bilan fonctionnel et budgétaire s'impose;

Cette définition de "service" couvrirait, par exemple: * les services professionnels en ligne (tels que les avocats, les agents immobiliers, les agents de change, les courtiers d'assurance, les prestataires de soins de santé, les psychologues, les agences de voyage) * les services de divertissement interactifs (tels que la vidéo à la carte, les jeux * vidéo en ligne, les visites virtuelles de musées) * les services d'information en ligne (tels que les bibliothèques électroniques, les services météorologiques, l'information financière) * les centres commerciaux virtuels * les journaux électroniques * les services d'enseignement à distance ...[+++] Par contre, cette définition ne couvrirait pas (soit parce qu'ils ne sont pas offerts à distance, soit parce qu'ils ne sont pas offerts par l'intermédiaire de moyens électroniques, soit parce qu'ils ne sont pas fournis sur demande individuelle): * les émissions de télévision (y compris les services de quasi vidéo à la demande) * les services de radiodiffusion * le télétexte * les services de marketing direct non électroniques (par exemple, les services de catalogues) * les guichets bancaires automatiques * les jeux électroniques * les services de téléphonie vocale (y compris le GSM) (7) Les lecteurs souhaitant recevoir des copies du document (COM(96)392 final du 30.8.96) peuvent envoyer leur demande par télécopie à la DG XV à Bruxelles au 295.77.12 Le but essentiel de la proposition est de s'assurer que le Marché unique n'est pas fragmenté et qu'aucune nouvelle barrière réglementaire n'apparaît.