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Canadian Free Speach League

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Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujettie ...[+++]s à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).

41. exprime son inquiétude face à l'augmentation récente des lois et pratiques discriminatoires et des violences contre les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre; plaide pour une surveillance étroite de la situation au Nigeria et en Ouganda, où de nouvelles lois menacent gravement les libertés des minorités sexuelles; condamne l'introduction de lois discriminatoires et la limitation de la liberté d'expression en Russie; réaffirme son soutien aux efforts continuels de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme pour lutter contre ces lois et pratiques discriminatoires et, plus généralement, à l' ...[+++]action des Nations unies en ce domaine; recommande la participation active des États membres de l'Union, du Conseil et du SEAE à la lutte contre les tentatives de restreindre ces droits;

39. exprime son inquiétude face à l'augmentation récente des lois et pratiques discriminatoires et des violences contre les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre; plaide pour une surveillance étroite de la situation au Nigeria et en Ouganda, où de nouvelles lois menacent gravement les libertés des minorités sexuelles; condamne l'introduction de lois discriminatoires et la limitation de la liberté d'expression en Russie; réaffirme son soutien aux efforts continuels de la Haute-commissaire aux droits de l'homme pour lutter contre ces lois et pratiques discriminatoires et, plus généralement, à l' ...[+++]œuvre des Nations unies en ce domaine; recommande la participation active des États membres de l'Union, du Conseil et du SEAE à la lutte contre les tentatives de restreindre ces droits;

31. demande aux entreprises européennes de ne pas fournir au gouvernement iranien de technologies qui pourraient être utilisées pour limiter la liberté d'expression et mettre en danger des vies humaines, en particulier par la surveillance des communications en ligne pour vérifier les contenus et retrouver la source des courriers électroniques;