At the close of the debate, the Presidency put forward the following conclusions: "The Council -recalled the Council conclusions of 30 November 1992 on the proposals for Council Directives concerning common rules for the internal market in electricity and natural gas; -looks forward to the results of the European Parliament's examination of the Commission proposals; -invites the Permanent Representatives Committee to continue the discussion, taking account of today's debate of the Council and of the new elements brought forward by the Commission and the expected modifications in the Commission proposals".
Au terme du débat, la Présidence a tiré les conclusions suivantes : "Le Conseil - a rappelé les conclusions du Conseil du 30 novembre 1992 sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ; - attend avec intérêt les résultats de l'examen, par le Parlement européen, des propositions de la Commission ; - invite le Comité des représentants permanents à poursuivre les discussions, compte tenu des débats qui se sont déroulés aujourd'hui au Conseil, des nouveaux éléments apportés par la Commission et des modifications prévues des propositions de la Commission".