Limites supplémentaires/m2 de superficie au sol (y compris véranda si accès 24 h sur 24) pour les systèmes sur plusieurs étages || 9 oiseaux || 36 oiseaux sauf zone véranda || 22 oiseaux || Normalement sans objet || 9 oiseaux

La « zone de banquise côtière externe » est une zone représentant la limite maximale de la banquise (glace fixée à la côte ou au plancher océanique) qui s’étend au-delà de la région du Nunavut, au large de la côte orientale de l’île de Baffin.

Eu égard au ratio élevé entre le volume et l'aire de surface de ces conteneurs, à leur utilisation répétée au cours de leur longue durée de vie, ce qui réduit la migration, et au fait que leur entrée en contact avec des denrées alimentaires a habituellement lieu à température ambiante, il n'apparaît pas nécessaire de fixer une limite de migration pour le BADGE, les NOGE et les BFDGE dans ce type de conteneurs.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsque la superficie totale notifiée conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), est inférieure au nombre d'hectares indiqué dans la dotation de l'exercice financier en question accordée à l'État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, les dépenses déclarées au titre de l'exercice financier en question ne sont financées qu'à concurrence d'un montant égal au produit de la superficie totale notifiée par le montant de l'aide moyenne à l'hectare tel qu'il résulte du rapport entre le montant alloué à l'État membre en vertu de l'article 14, ...[+++]paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 et le nombre d'hectares prévus.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsque la superficie totale notifiée conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), est inférieure au nombre d'hectares indiqué dans la dotation de l'exercice financier en question accordée à l'État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999, les dépenses déclarées au titre de l'exercice financier en question ne sont financées qu'à concurrence d'un montant égal au produit de la superficie totale notifiée par le montant de l'aide moyenne à l'hectare tel qu'il résulte du rapport entre le montant alloué à l'État membre en vertu de l'article 14, ...[+++]paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 et le nombre d'hectares prévus.

Parmi les modifications apportées, notons la réduction du nombre d’éléments, une meilleure utilisation de la surface restreinte et une disposition adaptée de façon à garantir la compatibilité structurale et architecturale avec les édifices déjà en place dans la Cité parlementaire.