Ces éléments criminels peuvent être supérieurement organisés et recourir à des techniques sophistiquées (paradis fiscaux et financiers, par exemple) pour dissimuler l'identité des bénéficiaires effectifs ainsi que l'utilisation qui est faite des registres du pavillon des États qui ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas exercer leurs responsabilités en matière de répression.

(28) La Commission, aux conditions énoncées dans les résolutions A.973(24) et A.974(24) de l'OMI devrait favoriser l'établissement d'un mémorandum sur le contrôle par l'État du pavillon afin de développer des synergies entre les États du pavillon et devrait prévoir des mesures incitant à inscrire les navires dans les registres des États membres: la possibilité, pour les États tiers qui garantissent un système adéquat de qualité et de contrôle, de conclure des accords avec la Communauté européenne, afin de bénéficier du prestige des normes communautaires et de jouir des facilités accordées au niveau administratif, peut conduire, dans un c ...[+++]limat de concurrence mondiale entre registres nationaux et autorités maritimes, à faire davantage respecter les conventions de l'OMI et à maîtriser le dumping international .

(28) La Commission, aux conditions énoncées dans les résolutions A.973(24) et A.974(24) de l'OMI devrait favoriser l'établissement d'un mémorandum sur le contrôle par l'État du pavillon afin de développer des synergies entre les États du pavillon et devrait prévoir des mesures incitant à inscrire les navires dans les registres des États membres: la possibilité, pour les États tiers qui garantissent un système adéquat de qualité et de contrôle, de conclure des accords avec la Communauté européenne, afin de bénéficier du prestige des normes communautaires et de jouir des facilités accordées au niveau administratif, peut conduire, dans un c ...[+++]limat de concurrence mondiale entre registres nationaux et autorités maritimes, à faire davantage respecter les conventions de l'OMI et à maîtriser le dumping international .

Lors du changement de registre, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, délivre au navire des certificats dans des conditions de délivrance identiques à celle du pavillon de l'État membre du registre cédant.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il revient à chacun d'entre nous de découvrir le plus rapidement possible ce qui s'est passé et pourquoi c'est arrivé. Bien sûr, il n'est pas évident de tirer des conclusions alors que nous sommes confrontés à un navire battant pavillon des Bahamas, un pays qui, permettez-moi de vous le rappeler, ne figure pas sur la liste noire, il figure à peine sur la liste grise du MOU de Paris ; un navire utilisé par une compagnie libérienne, appartenant à une compagnie grecque et enregistré sur un registre de navigation américain, d'ailleurs un des meilleurs registres navals du monde ; un navire construit en Chine, ...[+++] en provenance de Lettonie et de Russie, qui a été équipé à Gibraltar, et ainsi de suite.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il revient à chacun d'entre nous de découvrir le plus rapidement possible ce qui s'est passé et pourquoi c'est arrivé. Bien sûr, il n'est pas évident de tirer des conclusions alors que nous sommes confrontés à un navire battant pavillon des Bahamas, un pays qui, permettez-moi de vous le rappeler, ne figure pas sur la liste noire, il figure à peine sur la liste grise du MOU de Paris ; un navire utilisé par une compagnie libérienne, appartenant à une compagnie grecque et enregistré sur un registre de navigation américain, d'ailleurs un des meilleurs registres navals du monde ; un navire construit en Chine, ...[+++] en provenance de Lettonie et de Russie, qui a été équipé à Gibraltar, et ainsi de suite.