Les découpes finales de «Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots» sont les mêmes que pour les espèces commerciales (longes et morceaux de longes, p.ex. côtes, jambons, épaules, travers et poitrine), mais l’appréciation du boucher peut faire toute la différence en termes de qualité de la présentation.

Par conséquent, ces régions devraient être exclues de la réduction finale par laquelle la Commission a la faculté d’ajuster les quotas après l’expiration du régime de restructuration.

h) cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler,

(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitati ...[+++]on des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);

La quatrième décision sur les ressources propres du 31 octobre 1994 a pourtant organisé le retour progressif de la limite à 1 % entre 1995 et 1999 surtout pour raison d'équité. Finalement, la décision de 2000 sur les ressources propres, actuellement en vigueur, a ramené le taux d'appel maximal à son niveau actuel de 0,5 % de l'assiette TVA harmonisée et écrêtée.

La quatrième décision sur les ressources propres du 31 octobre 1994 a pourtant organisé le retour progressif de la limite à 1 % entre 1995 et 1999 surtout pour raison d'équité. Finalement, la décision de 2000 sur les ressources propres, actuellement en vigueur, a ramené le taux d'appel maximal à son niveau actuel de 0,5 % de l'assiette TVA harmonisée et écrêtée.