The Council welcomes that some progress was made at the 33rd session of the International Civil Aviation
Organisation (ICAO) Assembly towards the elaboration of intern
ational measures to control emissions from international aviation, and urges ICAO's Co
mmittee on Aviation Environmental Protection at its December mee
ting to set a clear time schedule for the ad ...[+++]option of such measures by the ICAO Council.Le Conseil se félicite du fait que, lors de
la 33 session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), certains progrès ont été accomplis dans le sens de l'élaboration de mesures internationales p
ermettant de lutter contre les émissions dues au trafic aérien international, et il invite instamment le Comité de
la protection de l'environnement en aviation de l'OACI à définir, lors de sa réunion de déce
...[+++]mbre, un calendrier précis de l'adoption de ces mesures par le Conseil de l'OACI.
