Management and labour should together examine rules applicable to restructuring and seek to clarify, simplify or change overbureacratic or opaque laws and procedures governing restructuring , in particular where the rights and obligations of parties (employers, employees, government) are unclear.
Les employeurs et les travailleurs doivent examiner ensemble les règles applicables à la restructuration et tenter de clarifier, de simplifier ou de modifier les lois et procédures trop bureaucratiques ou opaques régissant les restructurations, notamment celles pour lesquelles les droits et obligations des parties (employeurs, travailleurs et gouvernement) ne sont pas clairement établis.
