Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et récipient de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et récipient de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

En dépit des mesures prises pour assouplir les restrictions mises aux manifestations, il est toujours fait un usage disproportionné de la force contre les manifestants.

Nous avons besoin d’un traitement individuel des problèmes, afin de trouver, grâce à la mise en place de facilités régionales aux frontières, une solution permettant de ménager les communautés régionales, la vie économique et les relations familiales, qui sont extrêmement perturbées, à l’Est, par la nouvelle frontière Schengen.

Sous réserve d'une surveillance prudentielle stricte, elle proposera d'assouplir les restrictions quantitatives qui limitent la proportion d'actifs susceptibles d'être investis en titres ou en fonds propres de sociétés non cotées.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire ...[+++] de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.