DG Énergie et transports | direction générale de l'énergie et des transports

Direction générale E - Environnement, éducation, transports et énergie | Direction générale I - Changement climatique, environnement, santé, consommateurs, denrées alimentaires, éducation, jeunesse, culture, audiovisuel et sport | DG E [Abbr.] | DG I [Abbr.]

Direction 1 - Compétitivité, environnement, transports, télécom, énergie | Direction 1A - Marché intérieur, environnement, transports | direction du marché intérieur, de l'environnement et des transports

responsable sédentaire de navigation fluviale | responsable d'exploitation transport maritime | responsable sédentaire du transport fluvial

responsable d'exploitation transport fluvial

Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG-DETEC ]

Secrétariat général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Secrétariat général DETEC [ SG/DETEC ]

Secrétariat général du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie [ SG/DFTCE ]

Le directeur général de la direction générale de l’énergie et des transports de la Commission européenne est autorisé à signer l’accord au nom de la Commission.

147. note avec satisfaction que l'analyse de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses rel ...[+++]atives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires;

5. note avec satisfaction que l'analyse de la Cour des comptes sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relat ...[+++]ives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires du financement;

149. note avec satisfaction que l'analyse de la CCE sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne sur la régularité et la légalité des opérations financières sous-jacentes démontre que les opérations effectuées par la direction générale de l'énergie et des transports sont conformes aux exigences en termes d'analyse et de gestion des risques, d'informations administratives, de signalement d'irrégularités et de contrôle; invite néanmoins la direction générale de l'énergie et des transports à utiliser les analyses relatives aux types et aux pourcentages d'erreurs afin d'élaborer une stratégie de contrôle basée sur ...[+++]le risque dans son évaluation ex ante des relevés des coûts transmis par les bénéficiaires du financement;