Les réseaux et services de télécommunications sont des infrastructures de plus en plus basées sur l'internet, et l'interdépendance des réseaux à haut débit et des services numériques est étroite.

Le déploiement de réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications, qui contribuera à faire disparaître les goulets d'étranglement existant sur le marché unique du numérique, est accompagné d'études et d'actions de soutien du programme.

"infrastructures de télécommunications", réseaux à haut débit et infrastructures de services numériques;

09 030100 (Modinis), 09 030200 (Promotion du contenu digital européen sur les réseaux mondiaux), 09 010402 (Promotion du contenu digital européen sur les réseaux mondiaux - dépenses pour la gestion administrative), 09 030400 (Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications) et 09 010403 (Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications – dépenses pour la gestion administrative);

que la directive 92/44/CEE prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les organismes de télécommunications rendent accessibles certains types de lignes louées à tous les prestataires de services de télécommunications; que ladite directive ne prévoit néanmoins que l'offre harmonisée de certains types de lignes louées jusqu'à une certaine largeur de bande; que des entreprises ayant besoin de bandes passantes plus larges pour offrir des services basés sur des technologies à haut débit tels que le SDH (hiérarchie synchrone numérique) se plaignent de ce que les organismes de télécommunications concernés ne répondent pas à leur d ...[+++]emande alors qu'elle pourrait être satisfaite sur les réseaux en fibre optique d'autres fournisseurs potentiels d'infrastructure de télécommunications si ces droits exclusifs n'existaient pas; que, par conséquent, le maintien de ces droits retarde l'émergence de nouveaux services avancés de télécommunications et freine ainsi le progrès technique au détriment des usagers, ce qui est contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec l'article 86 point b);

que, en outre, à l'époque de l'adoption de la directive 90/388/CEE, les organismes de télécommunications étaient en train de numériser leurs réseaux afin d'augmenter la gamme de services offerts à l'utilisateur final; que, aujourd'hui, la couverture géographique et la numérisation ont déjà été réalisées dans la plupart des États membres; que, si l'on tient compte des progrès dans l'utilisation d'applications hertziennes et des importants programmes d'investissement en cours, la couverture en fibre optique et la pénétration du réseau devraient être améliorées de manière significative au cours des prochaines années dans les États membres ...[+++];