Lorsque le juge répond à la question de savoir si toutes les mesures raisonnables ont été prises pour limiter le retard intervenu dû à des problèmes techniques qui ont une incidence sur les défaillances pouvant affecter la sécurité du vol, doit-il tenir compte des circonstances qui aggravent les conséquences d’un retard, telles que la nécessité pour l’avion qui rencontre des problèmes techniques de faire escale dans plusieurs aéroports avant de rejoindre sa base d’affectation, ce qui peut provoquer une perte de temps?

Beaucoup de députés ont perdu du temps dans les aéroports en raison de retards.

Longtemps, les organisations représentatives des PMR ont fait pression pour obtenir une responsabilité illimitée en cas d'incidents pendant le maniement des équipements de mobilité dans un aéroport ou pendant leur transfert à bord de l'appareil.

Les conditions de l'assistance à fournir aux passagers en cas de retard d'un vol: sur la base dudit règlement, les passagers auront droit à une restauration et à des communications téléphoniques gratuites en cas de retard de leur vol. En outre, si par rapport à l'heure de départ initialement annoncée, l'heure de départ à laquelle on peut raisonnablement s'attendre est reportée au moins au lendemain, les passagers auront droit à un hébergement à l'hôtel et au transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Les aéroports ont préparé des engagements portant sur les plans d'urgence pour les longs retards, sur l'infrastructure appropriée pour l'enregistrement et le traitement de bagages, sur l'entretien de l'équipement, sur la propreté, sur les informations pour les passagers, et un traitement correct des plaintes. Ils produiront des rapports réguliers sur leur performance dans les domaines où ils ont une pleine responsabilité. Les aéroports s'engagent également à assurer que leur infrastructure soit compatible avec les besoins des personnes handicapées. La liste des services couvre en fait les services principaux fournis directement au public par les aéroports. I ...[+++]ls couvrent principalement les fournisseurs de l'infrastructure utilisée par les prestataires de services (compagnies aériennes, bagagistes, services des douanes et de l'immigration, magasins etc.).

Le 8 mars 1996, huit mois plus tard, il a reçu une autre lettre disant qu'il fallait du temps pour mener l'enquête et que cela expliquait les retards dans son cas.