However, the repayment of a debenture loan constitutes a discrete financial transaction, separate from the discharge of a mortgage registered in order to secure the debentures resulting from the loan.
Cependant, le remboursement d'un emprunt obligataire constitue une opération financière propre, distincte de la mainlevée d'une inscription hypothécaire faite en vue de garantir les obligations résultant de l'emprunt.