Question n 182 M. Bill Casey: En ce qui concerne le processus d’adjudication utilisé pour décider de l’attribution du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria: a) quelle politique des retombées industrielles et régionales le gouvernement a-t-il utilisée comme méthode pour évaluer les offres dans le processus d’approvisionnement pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria; b) à quel moment le gouvernement a-t-il décidé de ne pas attribuer le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria comme grand projet de l’État, et un quelconque ministère s’est-il formel ...[+++]lement opposé à cette décision; c) le gouvernement a-t-il calculé la perte, sur le plan des emplois et des autres débouchés économiques pour le Canada atlantique, à la suite de sa décision d’attribuer le contrat de soutien en service à une autre région; d) en ce qui concerne c), quel est le montant estimé des pertes, en dollars, pour les entreprises du Canada atlantique à la suite de l'attribution du contrat de soutien en service; e) combien coûte au contribuable le transport d'un sous-marin de la classe Victoria basé à Halifax jusqu’à la côte Ouest du Canada pour une cale sèche prolongée?

le code 22 n’est applicable que dans les pays qui n’enregistrent pas les arbres dont la couronne est endommagée à plus de 50 %,

Seuls les arbres prédominants, dominants et codominants (respectivement, classes 1, 2 et 3 de Kraft) sont retenus comme arbres échantillons aux fins de l’évaluation de l’état des couronnes.

Seuls les arbres prédominants, dominants et codominants (respectivement, classes 1, 2 et 3 de Kraft) sont retenus comme arbres échantillons aux fins de l’évaluation de l’état des couronnes.

le code 22 n’est applicable que dans les pays qui n’enregistrent pas les arbres dont la couronne est endommagée à plus de 50 %,