Dans une tentative d'ordonner la diversité et l'hétérogénéité croissantes des initiatives regroupées sous le concept de consommation collaborative ou participative, l'on considère quatre domaines dans l'économie du partage: de consommateurs à consommateurs (C2C), de consommateurs à consommateurs, mais par l'intermédiaire d'une entreprise (C2B), d'entreprises à consommateurs (B2C), et d'entreprises à entreprises (B2B).

Bien sûr, les producteurs et les consommateurs, qu'ils soient québécois ou canadiens, partagent certains objectifs communs.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type e ...[+++]t ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.

Elle est souvent variable selon les types de soins : les soins hospitaliers sont souvent largement pris en charge par la couverture de base, mais ce n'est pas le cas des médicaments, des soins dentaires, des produits d'optique, pour ne citer que les cas les plus répandus. Cette part laissée à la charge des usagers est souvent justifiée par la volonté de renforcer la conscience des coûts entraînés par les soins.

La part du marché national est calculée sur la base de la part communautaire d'électricité consommée par les consommateurs finals dont la consommation est supérieure à 40 gigawatts par heure par an (par site de consommation et autoproduction comprise).

Le sénateur Spivak : La politique devra englober les prix du pétrole, pas seulement les prix de l'énergie produite avec le pétrole, pour que les consommateurs paient leur partie de la facture.