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Combined Annual Business Return
Combined Annual Small Business Return Package
Combined annual small business return

Translation of "combined annual business return " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Combined Annual Business Return

Déclaration de revenus annuelle combinée pour les petites entreprises
Titles of Documents and Works | Taxation
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité


Combined Annual Small Business Return Package

Trousse de la déclaration de revenus annuelle pour les entreprises
Titles of Documents and Works | Taxation
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité


combined annual small business return

déclaration de revenus annuelle combinée pour les petites entreprises
Taxation
Fiscalité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
European renewable energy businesses have a combined annual turnover of €129bn and employ over a million people[5].

Les entreprises du secteur européen des énergies renouvelables réalisent collectivement un chiffre d’affaires annuel de 129 milliards d’EUR et emploient plus d’un million de personnes[5].


Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.

Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d'impôts sur les recettes.


IFRS 3 provides guidance on determining whether equity instruments issued in a business combination are part of the consideration transferred in exchange for control of the acquiree (and therefore within the scope of IFRS 3) or are in return for continued service to be recognised in the post-combination period (and therefore within the scope of this IFRS)’.

IFRS 3 fournit des indications pour déterminer si les instruments de capitaux propres émis lors d’un regroupement d’entreprises font partie de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l’entreprise acquise (entrant dès lors dans le champ d’application de IFRS 3) ou constituent une rémunération en contrepartie de la continuité de leurs services, à comptabiliser dans la période postérieure au regroupement d’entreprises (entrant dès lors dans le champ d’application de la présente Norme)».


the revenue and profit or loss of the combined entity for the current reporting period as though the acquisition date for all business combinations that occurred during the year had been as of the beginning of the annual reporting period.

le produit des activités ordinaires et le résultat de l’entité regroupée pour la période de reporting courante comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués pendant l’année avait été l’ouverture de la période annuelle de reporting.


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Claims for the non-refundable general business income tax credits are made annually when the claimant is making its income tax return.

Les demandes de crédits non remboursables sur les recettes générales des entreprises sont présentées annuellement, lorsque le déclarant établit sa déclaration d’impôts sur ses recettes.


This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].

La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].


This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].

La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].


There are cases in which SMEs have invited graduates from developing countries for working visits combined with related study and advised them on their return to help them set up their own businesses.

Ainsi, il est arrivé qu'une PME invite un diplômé provenant d'un pays en voie de développement pour effectuer un stage tout en poursuivant des études et, lors de son retour dans son pays d'origine, lui prodigue des conseils pour la création de sa propre entreprise.


We will also introduce a simplified combined annual business return.

Nous introduirons aussi une déclaration annuelle unique simplifiée pour les entreprises.


The plan is to develop one single and common registration process, a single registration form, an integrated approach to payments, inquiries and account maintenance as regard corporate tax, source deductions, GST and customs; a simplified combined business return enabling small business with gross sales of less than $500,000 to file a net payment in a single annual return; simultaneous GST, income tax and source deduction audits when necessary and wh ...[+++]

L'objectif est de concevoir un processus unique et commun d'inscription, un seul formulaire d'inscription, un approche intégrée en ce qui concerne les versements, les demandes de renseignements et la tenue des comptes pour l'impôt des sociétés, les déductions à la source, la TPS et les douanes; une déclaration simplifiée unique permettant à la petite entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 $ de faire un paiement net avec une seule déclaration annuelle; la vérification simultanée, lorsque c'est possible, de la T ...[+++]




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'combined annual business return'

Date index:2023-01-17 -

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