All basic social-security schemes with the exception of the special schemes for employed persons (officials, State operatives, seamen, notary clerks, EDG-GDF, SNCF and RATP agents, staff of the Opera and the Comédie française, etc.) other than the scheme for miners.
L'ensemblée des régimes de base de sécurité sociale, à l'exception des régimes spéciaux de travailleurs salariés (fonctionnaires, ouvriers de l'État, marins, clercs de notaire, agents d'EDF-GDF, de la SNCF et de la RATP, personnels de l'Opéra et de la Comédie française...) autres que le régime des travailleurs des mines.
