On 10 December 1997 the Commission submitted a Green Paper to Parliament and the Council on seaports and maritime infrastructure, making pronouncements on EU ports and industry, EU ports and the common transport policy, financing and charging port and sea transport infrastructure costs and port services: organisation and market access.
Le 10 décembre 1997, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement un Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes. Ce Livre vert contenait des considérations concernant les ports de l'Union et l'économie, les ports de l'Union européenne et la politique commune des transports, le financement et la prise en charge des coûts de l'infrastructure portuaire et de transport maritime ainsi que les services portuaires, leurs structures d'organisation et l'accès au marché.
