Dans l'arrêt qu'il a rendu le 16 septembre 2013 dans l'affaire T-489/10 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions du Conseil visant à inscrire Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), Bushehr Shipping Co. Ltd, Hafize Darya Shipping Lines (HDSL), Irano – Misr Shipping Co., Irinvestship Ltd, IRISL (Malta) Ltd, IRISL Club, IRISL Europe GmbH, IRISL Marine Services and Engineering Co., ISI Maritime Ltd, Khazar Shipping Lines, Leadmarine, Marble Shipping Ltd, Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), Shipping Computer Services Co., Soroush Saramin Asatir Sh ...[+++]ip Management, South Way Shipping Agency Co. Ltd et Valfajr 8th Shipping Line Co sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

Dans le cadre de cette initiative, la présente décision s’inscrit dans le prolongement de projets menés par le Conseil en collaboration avec le Centre de situation conjoint de l’Union européenne (SitCen), le Club de Budapest et l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI).

souligne que l’OTAN est l’enceinte transatlantique au sein de laquelle les problèmes de sécurité doivent être abordés par la plupart des États membres de l’Union, les États-Unis et le Canada; encourage néanmoins le Conseil et le Haut représentant à prendre des initiatives visant un dialogue direct en matière de sécurité avec la prochaine administration américaine et le gouvernement canadien dans les domaines où l’Union détient des compétences; propose que ce dialogue soit centré sur des problèmes concrets tels que le renforcement de la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation et la recon ...[+++]struction.

Il importe que la mise en libre pratique des produits importés sous contingent tarifaire ouvert par le présent règlement soit subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine délivré par les autorités canadiennes conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6).

Dans le cadre de cette initiative, la présente décision s’inscrit dans le prolongement de projets menés par le Conseil en collaboration avec le Centre de situation conjoint de l’Union européenne (SitCen), le Club de Budapest et l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI).

Après le 11 septembre 2001, les services de renseignement des États membres, suivant ainsi les conclusions du conseil européen du 21 septembre 2001, ont intensifié leur coordination antiterroriste au sein du groupe antiterrorisme du Club de Berne, qui rassemble les experts en la matière appartenant aux services de renseignement.