6 (1) À bord de tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international et de tout navire de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage autre qu’un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, toutes les décisions qui concernent l’équipement de navigation, la visibilité quant à la navigation, l’appareil à gouverner, l’équipement relatif aux cartes et publications marines et le registre des activités de navigation, et qui ont une incidence sur la conception de la passerelle, la conception et l’agencement de l’équipement de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle, ...[+++]doivent avoir pour but :

(a) Les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la section de l'accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) consacrée à la nouvelle classification des voies d'eau navigables et garantissent, le cas échéant, une hauteur libre continue sous les ponts sans préjudice de la réalisation des objectifs environnementaux d'au moins la directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et des directives du Parlement européen et du Conseil 2000 ...[+++]/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

(a) les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies d’eau navigables de l’accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) et garantissent une hauteur libre continue sous les ponts dans le respect plein et entier des dispositions prévues aux articles 41 et 42 du présent règlement.

(a) les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la section de l’accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) consacrée à la nouvelle classification des voies d’eau navigables et garantissent une hauteur libre continue sous les ponts.

les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies navigables établie par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et qu'il y ait une hauteur libre continue sous les ponts, sans préjudice des articles 35 et 36 du présent règlement.

recommande que la Commission soutienne les programmes de mobilisation et les programmes d'enseignement de transition en mettant particulièrement l'accent sur l'efficacité des stratégies permettant aux enfants qui travaillent de pouvoir intégrer une scolarité en journée, comme par exemple dans des écoles et des classes de transition, donnant aux enfants qui n'ont jamais reçu d'éducation la possibilité de s'adapter au milieu scolaire, avec l'aide d'enseignants spécialement formés;