Les plans de financement et de fonds propres des banques nationales qui dépendent du financement de la Banque centrale ou reçoivent des aides d'État reflètent de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduisent la dépendance de ces banques à l'égard des prêts de la Banque centrale, tout en évitant des ventes d'urgence («fire sales») d'actifs et un resserrement du crédit.

Les plans de financement et de fonds propres à moyen terme des banques nationales qui dépendent du financement de la banque centrale ou reçoivent des aides d’État reflètent de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduisent la dépendance de celles-ci à l’égard des prêts de la banque centrale, tout en évitant des ventes d’urgence (fire sales) d’actifs et un resserrement du crédit.

Aux fins du présent article, les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement de groupe soient habilités, dans les conditions énoncées à l’article 96, à contracter des emprunts ou à se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements financiers, de la Banque centrale ou d’autres tiers, à concurrence du montant total nécessaire pour financer la résolution du groupe selon le plan de financement visé au paragraphe 2 du présent article.

Les plans de financement et de fonds propres à moyen terme des banques nationales qui dépendent du financement des banques centrales ou reçoivent des aides d’État devraient refléter de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduire la dépendance de celles-ci à l’égard des prêts des banques centrales, tout en évitant des ventes d’urgence (fire sales) d’actifs et un resserrement du crédit.

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.

18) "secteur non bancaire": tous les emprunteurs autres que les établissements de crédit, tels que définis aux points 16 et 17, les banques centrales, les administrations centrales, régionales et locales, les Communautés européennes, la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques multilatérales de développement, telles que définies au point 19.