"1. Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)
(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the
rules governing the movement of persons across b ...[+++]orders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned. 1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le
couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un
code communautaire relatif au régime ...[+++] de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l'État membre concerné.
