Une somme de 139 millions de dollars aura été dépensée en Afghanistan cette année: 39 millions de dollars à Kandahar, des projets d'aide alimentaire, des projets pour les femmes, des projets en santé, des projets pour la vaccination des enfants, et j'en passe.

À notre avis, le projet de loi C-293 est boiteux, car il omet de définir un mandat précis et transparent et il impose aux ministres chargés du programme canadien d'aide des responsabilités énormes, inutiles et inappropriées qui alourdissent le fardeau administratif sans ajouter de valeur au programme.

Par exemple, il y a le Programme de financement des causes types d'Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Aboriginal Rights Court Challenges Program des Territoires du Nord-Ouest, les programmes d'aide juridique pour les affaires au criminel susceptibles de donner lieu à une incarcération, les programmes d'aide juridique pour les actions au civil, principalement le droit de la famille, et d'autres programmes provinciaux spéciaux d'aide juridique visant à aider les personnes défavorisées relativement aux questions de compétence prov ...[+++]inciale.

3. La personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément du programme, lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.

Une personne jouissant du droit d'utiliser un programme d'ordinateur ne devrait pas être empêchée d'accomplir les actes nécessaires pour observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme, à condition que ces actes ne portent pas atteinte aux droits de l'auteur du programme.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composant ...[+++]e «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.