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transmission de la politique monétaire par la voie des taux d'intérêt

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Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Floros KONSTANTINOU Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO SILLA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Joe WALSH Ministr ...[+++]e de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Alfredo DIANA Ministre de la coordination des politiques agricole, alimentaire et forestière Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Piet BUKMAN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la Nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. Arlindo CUNHA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : Mme Gillian SHEPHARD Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation - + - Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre REGIME AGRIMONETAIRE Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, a procédé à un premier examen de la proposition de la Commission sur le régime agrimonétaire à appliquer suite à la décision du 2 août 1993 prise par les Ministres des Finances et les Gouverneurs des Banques Centrales d'élargir les marges de fluctuation dans le SME.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat, Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Evanguelos BASSIAKOS Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO SILLA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture ...[+++] et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Michael DOWLING Secrétaire Général au Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Alfredo DIANA Ministre de la coordination des politiques agricole, alimentaire et forestière Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Piet BUKMAN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la Nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. Arlindo CUNHA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : Mme Gillian SHEPHARD Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation M. Ian LANG Ministre chargé des Affaires écossaises - + - Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre - - - SECTEUR AGRIMONETAIRE Le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil a procédé à une discussion approfondie de la situation agrimonétaire telle qu'elle se présente après la décision prise le 2 août 1993 par les Ministres des Finances et les Gouverneurs des Banques Centrales d'élargir les marges de fluctuation dans le SME .

Ce compromis concerne les secteurs suivants : AGRIMONETAIRE (Les délégations du Royaume-Uni et du Danemark ont voté contre.) En ce qui concerne la modification du règlement (CEE) nu 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, le Conseil a constaté un accord politique (sans préjudice de l'avis du Parlement qui n'est pas encore disponible) sur la proposition de la Commission (doc. 11061/94 = COM(94) 498 final) sous réserve des adaptations approuvées au sein du Comité spécial Agriculture (voir annexe), et des modifications suivantes : 1.