‘on-demand flush control’ means a flushing device of a sanitary appliance, which can be operated either manually by the user through a handle, lever, button, foot pedal or any equivalent flush actuator, or by a sensor detecting the use of the sanitary appliance;
15. «commande de chasse d’eau sur demande»: un mécanisme de chasse d’une installation sanitaire qui peut être actionné manuellement à l’aide d’une manette, d’un levier, d’un bouton, d’une pédale ou de tout autre actionneur de chasse équivalent, ou par un capteur détectant l’utilisation de l’installation sanitaire;
