système de soutien hebdomadaire du marché

système de soutien en commercialisation [ système de soutien en marketing ]

Système de soutien de l'accès aux marchés

– réexaminera en 2007 la situation des régimes de soutien en faveur des sources d'énergie renouvelables mis en place par les États membres, de manière à en dresser le bilan et d'évaluer la nécessité de proposer une harmonisation des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité de l'UE.

1. Le FSE favorise des niveaux d'emploi élevés et de qualité d'emploi, améliore l'accès au marché du travail, soutient la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et facilite l'adaptation de ces derniers aux mutations industrielles et aux changements que le développement durable imposent au système de production, encourage un niveau élevé d'éducation et de formation de tous, facilite le passage des jeunes du système éducatif au monde du travail, lutte contre la pauvreté, améliore l'inclusion sociale et favorise l'égalité entre les genres, la non-discrimination et l'égalité des chances, contribuant ainsi aux priorités de ...[+++]l'Union en ce qui concerne le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale.

86. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à examiner attentivement les conséquences de l'intégration d'un part plus grande de sources renouvelables dans les réseaux énergétiques, du point de vue du soutien financier, des exigences techniques portant sur le réseau dans son ensemble, et de la conception du marché; souligne que le manque de coordination entre les différentes approches vis-à-vis de ces sources a jusqu'à présent compliqué leur intégration dans les réseaux énergétiques européens; souligne le fait que le réseau énergétique européen actuel et les infrastructures de stockage doivent être ...[+++] adaptés à la production décentralisée à partir de sources renouvelables; insiste sur l'intérêt du gaz, en tant que combustible de sécurité pour pallier la variabilité de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et demande à la Commission d'évaluer le nécessaire degré de flexibilité dans le système électrique (réseaux intelligents, gestion par la demande, stockage et souplesse dans la capacité de sécurité); estime que l'accumulation par pompage a un rôle majeur à jouer dans le stockage de l'électricité;

76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement ...[+++]l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;