(12) La plate-forme flottante doit être munie d’un système de cale qui est doté d’au moins deux pompes d’assèchement reliées au collecteur principal de cale et qui est capable à tous les angles d’inclinaison de la verticale à 15° en tous sens de pomper ou de vider tout compartiment étanche à l’eau, à l’exception des compartiments destinés en permanence au stockage de l’eau douce, de l’eau de lest, du mazout ou de cargaisons liquides pour lesquels d’autres moyens efficaces de pompage sont prévus.

À titre d'exemple, certains constructeurs navals nous ont dit que s'ils réussissaient à régler le problème de l'eau de ballastage que l'on retrouve au fond des cales et qui est pleine de micro-organismes, ils pourraient devenir très riches.

Elles portent le titre de Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de ballast dans les Grands Lacs, et elles ont été adoptées au Canada en 1988.

Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux[29], la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager[30] et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent[31] contiennent déjà des disposit ...[+++]ions relatives à la révision des exigences d’efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.

La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ...[+++]ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent contiennent déjà des dispositions relati ...[+++]ves à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.