Le code comporte des dispositions supplémentaires et exhaustives qui interdisent aux employeurs et aux syndicats de recourir à des pratiques de travail déloyales avant l'accréditation, pendant les campagnes de syndicalisation, tout au long de la durée de la convention collective, ainsi que durant les grèves et les lock-out.

La campagne de répression avait en fait commencé avant les arrestations proprement dites, avec du harcèlement et des arrestations sporadiques de particuliers, mais c'est avec les arrestations de mars et les procès et les incarcérations d'avril que l'on a vraiment tout mis en oeuvre pour bloquer ces activités justifiées et légitimes de syndicalisation.

Par conséquent, si les campagnes de syndicalisation des syndicats sont des échecs et si cette tendance se poursuit, la réglementation, qui devient la convention collective des non-syndiqués, si je puis dire, cet instrument de protection deviendra de plus en plus important pour de plus en plus de Canadiens.

les actions d'information des consommateurs et en particulier des enfants et des jeunes doivent être intégrées et combinées avec des programmes d'information concernant la valeur environnementale et alimentaire des produits biologiques; les actions de promotion devraient se concentrer sur les cantines publiques, avec une attention toute particulière aux cantines des établissements scolaires; la promotion des produits biologiques doit être encouragée dans le cadre des programmes communautaires ad hoc, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union; d ) pour toutes les actions de promotion réunies sous le titre "Action 1", la Commission devr ...[+++]ait spécifier et promouvoir de la même façon les avantages environnementaux de l'agriculture biologique et les avantages que ce type de produits offre pour la santé humaine;

les actions d'information des consommateurs et en particulier des enfants et des jeunes doivent être intégrées et combinées avec des programmes d'information concernant la valeur environnementale et alimentaire des produits biologiques; les actions de promotion devraient se concentrer sur les cantines publiques, avec une attention toute particulière aux cantines des établissements scolaires; la promotion des produits biologiques doit être encouragée dans le cadre des programmes communautaires ad hoc, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union; d ) pour toutes les actions de promotion réunies sous le titre "Action 1", la Commission devr ...[+++]ait spécifier et promouvoir de la même façon les avantages environnementaux de l'agriculture biologique et les avantages que ce type de produits offre pour la santé humaine;

(c) les actions d'information des consommateurs et en particulier des enfants et des jeunes doivent être intégrées et combinées avec des programmes d'information concernant la valeur environnementale et alimentaire des produits biologiques; les actions de promotion devraient se concentrer sur les cantines publiques, avec une attention toute particulière aux cantines des établissements scolaires; la promotion des produits biologiques doit être encouragée dans le cadre des programmes communautaires ad hoc, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne;