Le paramètre fondamental de la fonctionnalité «bord» de l’ERTMS/ETCS décrit toutes les fonctions permettant la circulation d’un train en sécurité.

Sur la même base, les cours portant principalement sur les produits, les nouvelles technologies, l’ingénierie, les projets techniques, la gestion de l’environnement et l’amélioration de la qualité, qui étaient donc peu applicables à d’autres fonctions, ont été rangés dans la formation spécifique, conformément à l’article 2, point d), du règlement précité.

Sont considérées comme formations réglementées du niveau décrit à l'article 11, point c) , celles qui sont visées à l'annexe III. La liste qui figure à l'annexe III peut être modifiée selon la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2, pour tenir compte de formations réglementées conférant un niveau professionnel comparable et préparant à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions.

Voici les principales recommandations que nous avons à vous adresser aujourd'hui. Les ministères fédéraux, comme Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Compétences Canada et d'autres, doivent collaborer avec le Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens pour réaliser certains objectifs : faire en sorte que les niveaux de compétence deviennent la norme nationale décrivant, mesurant et reconnaissant la compétence en langue seconde des immigrants adultes et des futurs immigrants dans les milieux de l'enseignement et de la formation, dans les collectivités et dans les milieux de ...[+++]travail; promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des niveaux de compétence canadiens en tant que norme nationale de l'industrie; améliorer le fonctionnement du marché du travail grâce aux talents, aux compétences et aux capacités que les immigrants apportent au Canada; élaborer un système d'évaluation nationale des niveaux de compétence linguistique pour favoriser l'application de ces niveaux dans les milieux de l'éducation et de la formation, de même que sur le marché du travail; enfin, accélérer la réalisation d'analyses linguistiques professionnelles axées sur des profils de compétences essentielles, en partenariat avec les conseils sectoriels.