1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.

Je dois également ajouter que, une fois encore, les recettes pour l'exercice prochain comprendront un montant considérable provenant des excédents de l'année précédente.

La production laitière et l'élevage bovin constituent le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur doit prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi de compléments d'aide à la vache allaitante, de l'aide à la vache laitière, dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage, une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archi ...[+++]pel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants, vu la situation géographique exceptionnelle de la région; une enveloppe forfaitaire annuelle doit permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production, de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.

Les fonds, et vous le savez mieux que quiconque, sont bien calculés et il n'y a généralement pas d'excédents de fonds, même s'il peut ne pas y avoir, dans certains cas concrets, d'exécutions budgétaires.

Comme dans le cas du revenu mixte, l'excédent d'exploitation provenant de ce processus de production diffère de l'excédent d'exploitation apparaissant dans le compte de distribution primaire du revenu des ménages, alors qu'au niveau de l'économie totale, les deux sont égaux.

Toutefois, en cas de dépassement des quotas, des primes sont allouées aux quantités excédentaires. Les excédents ne doivent pas dépasser 10 % du quota alloué au producteur, et ils doivent être portés en diminution du quota de la récolte suivante.