Après stabilisation du vide, on isole la rampe au moyen de la vanne et on purge le système d'introduction du CO2.

considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil (ministres de l'environnement et de l'énergie) est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'États membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté et que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relative ...[+++]ment faible et donc des niveaux peu importants d'émission mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, les objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques;

- à la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté, en présumant que d'autres pays importants prennent des engagements similaires et étant entendu que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relativement faible et donc des niveaux d'émissions peu importants mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, des objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques, comme convenu lors des sessions du Conseil d ...[+++]u 29 octobre 1990 et du 13 décembre 1991

Le Conseil, confirmant ses conclusions du 29 octobre 1990 concernant, entre autres, la stabilisation d'ici l'an 2000 des émissions de CO2 dans l'ensemble de la Communauté à leur niveau de 1990, demande aux autres parties visées de l'annexe I de s'engager également à stabiliser, individuellement ou conjointement, d'ici à l'an 2000 leurs émissions de CO2 au niveau de 1990, c'est-à-dire au moins à ne pas dépasser ce niveau après l'an 2000.

La Commission propose une Décision du Conseil pour la surveillance des programmes nationaux comportant notamment des stratégies et des objectifs pour limiter les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, afin que l'objectif communautaire pour la stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de CO2 dans la Communauté au niveau de 1990 soit atteint.

Cette modification vise à permettre à la sidérurgie de bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres secteurs énergivores, d'aides visant à alléger la charge fiscale liée à l'instauration au niveau national d'une taxe additionnelle et spécifique CO2/énergie afin de stabiliser les émissions de CO2 et de limiter la consommation d'énergie.