Other proposals for cuts have to take account of the fact that actual catches have systematically been lower than the TACs, and that TAC cuts will not result in new constraints (this is the case for North Sea whiting and Southern langoustine).
Par ailleurs certaines propositions de réduction des TAC doivent prendre en compte le fait que les captures réelles ont été systématiquement inférieures aux volumes et dans ces cas, la diminution du TAC n'induira pas de contrainte nouvelle réelle (c'est le cas par exemple pour le merlan de Mer du Nord et la langoustine du Sud).
