Commentaires: le transport de petites quantités de signaux de détresse marins périmés, en particulier par des plaisanciers et des shipchandlers, vers des casernes militaires en vue de leur élimination a posé des problèmes, particulièrement en ce qui concerne leur emballage.

Commentaires: le transport de petites quantités de signaux de détresse marins périmés, en particulier par des plaisanciers et des shipchandlers, vers des casernes militaires en vue de leur élimination a posé des problèmes, particulièrement en ce qui concerne leur emballage.

Nous pourrions appuyer l'idée de transférer cette responsabilité, ainsi que la répression des infractions aux lois sur l'environnement, vers le ministère des Transports si nous avions l'assurance que les provinces seront consultées et indemnisées comme il se doit s'il y a un transfert corrélatif de responsabilités d'application entraînant des coûts et dépenses supplémentaires (1050) J'insiste là-dessus, car j'ai eu de mauvaises expériences du fait que l'administration des lois relatives aux petites embarcations, aux embarcations de plaisance et aux bateaux commerciaux de petite taille relève de multiples sphères de compétence.

J'aimerais saisir l'occasion de m'exprimer sur les effets de cette fameuse tarification dans mon comté, le comté de Champlain, sur les bateaux de plaisance, les pédalos et autres petites embarcations.

Les ensembles de mesurage pour le ravitaillement en carburants liquides des bateaux de plaisance et des petits avions sont mis sur le même pied que les ensembles de mesurage routiers.

Il s'agit des bateaux de plaisance les plus grands et les plus coûteux, qui ne payaient pas la TVA avant 1993 alors que les petits bateaux de plaisance, les petits voiliers par exemple, payaient la TVA.