Depuis 2006, le nombre d'employés à temps plein qui travaillent pour le programme de planification fiscale abusive de l'ARC a doublé, et le nombre d'employés à temps plein travaillant dans le domaine des vérifications internationales a augmenté de 44 p. 100. Dans les centres d'expertise partout au Canada, nous avons engagé des professionnels chevronnés dans le domaine de la vérification et des spécialistes des questions fiscales internationales et de l'évitement fiscal.

(Le document est déposé) Question n 1132 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à titre de principal organisme qui protège les systèmes d’information du gouvernement: a) combien de demandes d’expertise ou d’information en matière de protection des systèmes d’information le CSTC a-t-il reçues des autres ministères; b) combien d’employés a-t-on affectés à chaque demande; c) combien de ces demandes au CSTC ont été satisfaites et combien n’ont pas abouti à une réponse satisfaisante; d) si le CSTC n’a pas été en mesure de fournir une réponse satisfaisante, quelle en était la raison; e) le CSTC est-il aux prises avec un problème important d’effectif qui l’empêcherait de donne ...[+++]r des réponses satisfaisantes; f) pour chaque année, de 2008 à 2012, quels services et produits, y compris les publications, le CSTC/Sécurité et technologie informatique a-t-il fournis et à qui les a-t-il fournis; g) quels plans et activités de recherche et développement le CSTC a-t-il entrepris de 2008 à 2012 et quel est leur état d’avancement; h) quelles évaluations sommatives a-t-on fait des services fournis aux autres ministères; i) pour chaque année, de 2008 à 2012, combien d’employés étaient en congé (i) de maladie, (ii) administratif, (iii) d’invalidité de longue durée; j) de 2008 à 2012, combien d’audits ou d’examens de rendement ont été effectués; k) à combien s’élève l’effectif total du CSTC pendant l’exercice 2011 2012; l) à combien s’élèvera l’effectif total du CSTC après l’exécution du budget de 2012; m) dans cet effectif, combien y a-t-il de hauts responsables qui ont la capacité de protéger les systèmes d’information du Canada contre les attaques; n) pour chaque année, de 2008 à 2012, dans quelle mesure les pourriels et autres attaques malicieuses utilisent-ils la bande passante, (i) en aval, (ii) en amont?

4. se félicite de la constitution de groupes de travail, avec la participation du personnel de l'institution et d'un conseiller externe, pour examiner et proposer des solutions aux différents problèmes structurels, administratifs et financiers; n'est cependant pas convaincu qu'il sera possible d'obtenir des améliorations importantes aussi longtemps que la culture administrative demeurera inchangée; souligne que, suivant l'exemple de la Commission dans l'affaire Eurostat, une révision substantielle de tout le cadre de gestion au niveau supérieur et des méthodes de travail ainsi que le respect de l'audit interne sont essentiels pour crée ...[+++]r un climat de réforme et de renouveau;

4. se félicite de la constitution de groupes de travail, avec la participation du personnel de l’institution et d’un conseiller externe, pour examiner et proposer des solutions aux différents problèmes structurels, administratifs et financiers; n’est cependant pas convaincu qu’il sera possible d’obtenir des améliorations importantes aussi longtemps que la culture administrative demeurera inchangée; souligne que, suivant l’exemple de la Commission dans l’affaire Eurostat, une révision substantielle de tout le cadre de gestion au niveau supérieur et des méthodes de travail ainsi que le respect de l’audit interne sont essentiels pour crée ...[+++]r un climat de réforme et de renouveau;

Améliorer la disponibilité des ressources humaines en augmentant le personnel de contrôle, en améliorant leur formation et en insistant davantage sur la culture de sûreté et enfin, améliorer l'indépendance de l'inspection, de l'audit et de la surveillance en nommant de hauts inspecteurs de conformité indépendants et autres inspecteurs de ce types.

Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Monsieur le Président, selon le rapport, le salaire du personnel du centre serait surévalué de 10 000 $ en moyenne, et les cadres supérieurs seraient rarement dans leurs bureaux.