3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux alevins de sardine débarqués en vue de la consommation humaine, dont la capture a été opérée au moyen de sennes de bateau ou de sennes de plage et est autorisée conformément aux dispositions nationales établies au titre d'un plan de gestion visé à l'article 19, pourvu que le stock de sardines concerné se situe dans les limites de sécurité biologique.

4. Pour les chaluts ciblant la sardine et l'anchois, lorsque ces espèces représentent au moins 80 % du poids vif de la capture après triage, le maillage minimal est fixé à 20 mm.

Le règlement (CE) n° 1181/2003[8] de la Commission a introduit de nouvelles désignations commerciales pour 20 types de sardines et a conservé l’appellation «sardines» pour l’espèce Sardina pilchardus .

Autres utilisations que celles visées au point 1 en vue de l'alimentation animale (y compris les esches): // // a) sardines de l'espèce Sardina pilchardus et anchois (Engraulis spp.): // // - tous États membres // 25 // b) autres produits: // // - Irlande // 25 // - autres États membres // 45 // 3.

CONSIDERANT QUE LES COMPENSATIONS FINANCIERES ACCORDEES AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS , LES ACHATS DE SARDINES ET ANCHOIS PAR DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DESIGNES A CETTE FIN , LES AIDES AU STOCKAGE PRIVE , LES INDEMNITES COMPENSATOIRES ACCORDEES AUX PRODUCTEURS DE THON , ET LA DISTRIBUTION GRATUITE DES PRODUITS RETIRES OU ACHETES SONT DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU REGIME D'INTERVENTION DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2142/70 DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 2 ) ;

B ) LES ACHATS DE SARDINES ET ANCHOIS PREVUS A L'ARTICLE 11 DUDIT REGLEMENT , APRES DEDUCTION , SAUF EN CAS DE DISTRIBUTION GRATUITE , DE LA VALEUR DU PRODUIT ECOULE ,