modification aux directives de vente

vente avec garantie de baisse

stratégies commerciales | stratégies de vente

Politique sur les ventes directes

élaborer des politiques de service après-vente

prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale | PAPIC

prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale | PAPIC [Abbr.]

politique d'ajustement économique

réorientation de la politique agricole commune

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des obje ...[+++]ctifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

Selon les informations en possession de la Commission, les opérateurs du secteur des ventes hors taxes ont adapté, depuis le 1er juillet 1999, leurs politiques commerciales, notamment en matière de prix, afin de faire face à l’abolition de ces ventes, au sein de la Communauté.

Selon les informations en possession de la Commission, les opérateurs du secteur des ventes hors taxes ont adapté, depuis le 1er juillet 1999, leurs politiques commerciales, notamment en matière de prix, afin de faire face à l’abolition de ces ventes, au sein de la Communauté.

En ne considérant que les revenus de la taxe de vente des provinces qui choisissent de s'harmoniser à la TPS et non l'ensemble du fardeau fiscal, le programme d'aide à l'adaptation omet de considérer l'ensemble des choix fiscaux des provinces.