barrières de sécurité et accessoires

A. considérant que la Commission mène actuellement, au nom de l'Union européenne, des négociations avec les États-Unis relatives à un accord de partenariat de commerce et d'investissement approfondi, complet et régi par des normes exigeantes, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), dont l'objectif est d'encourager et de faciliter l'échange commercial de biens et de services et de renforcer l'investissement, au moyen notamment de la suppression des entraves aux échanges commerciaux; qu'un nombre significatif de citoyens de l'Union ont exprimé des inquiétudes légitimes quant au fait que cet accord menacerait des règlements fondamentaux de l'Union, notamment dans les domaines des ...[+++]droits des travailleurs, de la protection de l'environnement et des normes alimentaires et de sécurité;

Pour commencer, nous voulons favoriser le développement et la création sur place de services d'assistance animale professionnels pour le mieux-être des Canadiens. Ensuite, nous voulons réunir les intervenants pour établir des ponts et un consensus aux échelles provinciale, nationale, voire internationale, à chaque étape du processus; sensibiliser la population et lui offrir de nouvelles possibilités par la voie de l'éducation, tout en augmentation le degré de crédibilité; aider à éliminer la fragmentation des services; promouvoir un niveau uniforme de qualité et de sécurité; favoriser la prise de décisions basées sur des ...[+++]faits pour établir un cadre et une méthode réalistes de développement et de promotion de la santé; appuyer les fournisseurs de services pour qu'ils exploitent le mieux possible les ressources afin d'offrir le maximum d'avantages aux consommateurs; élargir la base des ressources humaines pour créer des emplois; reconnaître l'utilité des contributions et des compétences des bénévoles; appuyer les mesures de protection des animaux; favoriser l'élimination des barrières qui empêchent d'accéder aux services, de même que l'utilisation d'animaux de service dans la vie de tous les jours.

Au niveau international, la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) élabore des prescriptions harmonisées ayant pour objet d’éliminer les obstacles techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes de l’Accord de 1958 révisé et d’assurer que ces véhicules offrent un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement.

Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois ...[+++] mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement.