Les États membres devraient en tout état de cause rester responsables du contrôle technique, même si le dispositif national permet à des organismes privés, y compris ceux qui exercent également des activités de réparation des véhicules, d’effectuer des contrôles techniques.

4 bis. Une personne qui a réalisé des réparations ou l'entretien d'un véhicule ne doit pas participer en tant qu'inspecteur au contrôle technique périodique ultérieur de ce même véhicule, sauf si l'organe de surveillance s'est assuré qu'un niveau élevé d'objectivité pouvait être garanti.

6. Remédier aux perturbations mineures et engager des mesures en vue de l'élimination des perturbations plus complexes sur les véhicules.

Les ateliers de réparation de voitures n'effectuent pas uniquement des travaux de peinture en cas de réparation d'une aile bosselée, par exemple, mais aussi sur des carrosseries de poids lourds (inscriptions publicitaires, par exemple) et sur des remorques (aux couleurs de l'entreprise du propriétaire, par exemple).

Selon la proposition de la Commission, seule la retouche automobile au sens strict serait soumise à la nouvelle directive sur les peintures décoratives, alors que les produits utilisés pour les carrosseries de poids lourds et les remorques seraient soumis à la directive 1999/13/CE.

Les moyens employés pour bâtir le programme seront le cours particulier ou en petite unité pour la remise à niveau dans les disciplines fondamentales, l'enseignement assisté par ordinateur pour leur perfectionnement, des enseignements technologiques et des stages en entreprise, l'aide et l'assistance pour la recherche active d'un emploi. L'action concernera 20 personnes, durera 625 heures - soit 25 heures pendant 25 semaines - et préparera entre autres aux métiers de l'informatique et de la bureautique, la dactylographie/vente, la blanchisserie/pressing, la cuisine pour collectivités, la réparation de bateaux, la carrosserie, la plomberi ...[+++]e spécialisée, les métiers du froid, le nettoyage industriel.