1. Outre la mention de la déclaration nutritionnelle obligatoire conformément aux articles 29 et 31, le contenu énergétique visé à l'article 29, paragraphe 1, point a), et à l'annexe X, partie B, est inscrit dans un cadre situé en bas à droite de la face avant de l'emballage, dans une taille de caractère de 3 mm.

1. Outre la mention de la déclaration nutritionnelle obligatoire conformément aux articles 29 et 31, le contenu énergétique visé à l'article 29, paragraphe 1, point a), et à l'annexe X, partie B, est inscrit dans un cadre situé en bas à droite de la face avant de l'emballage, dans une taille de caractère de 3 mm.

D'un autre côté, le Groupe a confirmé le droit des différents pays à imposer des interdictions si les évaluations des risques vont à l'appui de telles mesures.

Dans la colonne de gauche, j'ai énuméré les principales étapes du processus d'AP, et dans la colonne de droite, les critères selon lesquels le ministère évalue toutes les demandes.

De plus, le ton utilisé par la commission varie: d’un côté, elle parle prudemment de certains faits, comme dans le paragraphe 12 selon lequel «l’ensemble des travaux réalisés à ce jour par la commission temporaire semblent indiquer que l’espace aérien et des aéroports européens ont été utilisés par des sociétés écran de la CIA», de l’autre, elle est catégorique dans ses jugements de valeur, comme celui énoncé au paragraphe 6 mentionné ci-dessus, où elle parle de violations répétées des droits de l’homme fondamentaux, même si les preuves récoltées n’autorisent pas de telles déclarations.

À la suite de l'électrocution, il a perdu son bras droit, son épaule droite, ses deux jambes, le majeur de la main gauche, l'usage partiel de la main gauche en raison d'une lésion d'un nerf de l'avant-bras et la moitié de son corps a subi des brûlures.