257 (1) Quiconque demande la licence spéciale provisoire visée au paragraphe 256(1) doit joindre à sa demande une description complète du procédé de distillation envisagé, notamment des schémas indiquant le genre de tuyaux utilisés, et tous autres renseignements à l’appui que peut exiger le ministre; le requérant doit également se conformer à tous les règlements ministériels concernant le matériel, les locaux, les installations et les contrôles relatifs à l’exploitation du procédé et aux autres opérations connexes.

des instructions contenant les plans et diagrammes nécessaires à l’utilisation courante, ainsi que ceux relatifs à l’entretien, l’inspection, la réparation, les vérifications périodiques et la manœuvre de secours visée au point 4.4;

Graphique 1: Estimation de l'APD de l'Union européenne par rapport aux objectifs collectifs pour 2006-2010

On estime également qu'il est satisfait à cette condition si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'utilisation de l'adhérence pour chaque essieu se situent entre deux droites parallèles à la droit d'équiadhérence, données par les formules k = z + 0,08 et k = z - 0,08 selon le diagramme 1C, où la courbe d'utilisation de l'adhérence de l'essieu arrière peut couper la droite k = z - 0,08 et satisfait pour un taux de freinage situé entre 0,30 et 0,50, à la relation z > = k - 0,08, et situé entre 0,50 et 0,61, à la relation z > = 0,5 k + 0,21,

-pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,5, s'il s'agit de véhicules de la catégorie N1(3). Cette condition est également satisfaite si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'adhérence utilisées pour chaque essieu se situent entre deux parallèles à la droite d'équiadhérence donnée par les équations k = z + 0,08 et k = z 0,08, ainsi que le montre le diagramme 1 C où la courbe d'adhérence utilisée pour l'essieu arrière peut couper la ligne k = z 0,08 et où, pour des taux de freinage compris entre 0,3 et 0,5, elle satisfait à la relation ...[+++] z 7 k 0,08, et entre 0,5 et 0,61, à la relation z 7 0,5 k + 0,21,

En terme d'impact, il faudrait développer parce qu'il pourrait y avoir des facteurs associés, mais globalement les experts retiennent un centre d'impact positif notamment c'est le cas sur les décès en matière de sida et VHI. Sur les décès vous avez les deux graphiques, figure 10 et figure 11: le figure 10, on peut dire que c'est l'impact de cette politique de réduction des risques, la baisse des décès par surdose constatés par les forces de police.