enquête par relevé des numéros minéralogiques

enquête par relevé des numéros minéralogiques

enquête par relevé des numéros minéralogiques

numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

numéro d'identification TVA

EPA registration number [ Environmental Protection Agency registration number ]

numéro d'enregistrement de l'INCA

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

numéro d'enregistrement

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Dale Delmar Ross, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, chef intérimaire, région des T.N.-O., Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, de la totalité du lot n 1042 dans le quadrilatère n 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65342 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife ...[+++], sous le n 1289, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par Linda Christine Zachariassen, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest vérificateur de la TPS, et employée du ministère du Revenu national, de la totalité du lot n 1063 dans le quadrilatère n 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 66282 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1337, à l’exception des mines et minér ...[+++]aux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

1. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par Raymond Wayne Halwas, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, agent de la paix et membre de la Gendarmerie royale du Canada, de la totalité du lot n 1015 dans le quadrilatère n 85 J/9, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 67302 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1410, à l’exception des mines et minéraux qui s’y tr ...[+++]ouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. John Kyneston Laycock, agent technique principal et employé du ministère des Travaux publics, et M Gillian Joan Belsheim-Laycock, agente de la paix et membre de la Gendarmerie royale du Canada, tous deux de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, de la totalité du lot n 1003 dans le quadrilatère n 85 J/9 dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65951 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Terr ...[+++]itoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1328, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.