clause d'intégration régionale | clause REIO

intégration différenciée

Plan d'action régional pour l'intégration de la femme au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

Conférence régionale sur l'application des plans d'action pour l'intégration de la femme au développement aux niveaux national, régional et mondial

Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration | Conférence suisse des délégués à l'intégration [ CDI ]

Comité régional africain de coordination pour l'intégration de la femme au développement

organisation régionale d'intégration économique

10. encourage la promotion de la RSE à l’échelle internationale et appelle la Commission à mieux intégrer la RSE dans ses politiques commerciales en cherchant à introduire des clauses rigoureuses, en accord avec les normes RSE reconnues internationalement, dans tous les accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux concernant des normes d’information environnementale, sociale et de gouvernance en vue d’encourager une divulgation d ...[+++]’informations meilleure et plus large de la part des entreprises européennes opérant dans les pays en développement, directement ou par l’intermédiaire de leurs chaînes d’approvisionnement, pour le comportement desquelles elles devront être responsables, en insistant notamment sur le rôle des représentants des travailleurs en la matière et sur l’importance du dialogue social; invite la Commission à clairement surveiller la mise en place de ces clauses et à en tenir informé le Parlement européen;

Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.

89. invite le Conseil et la Commission à envisager de créer un mécanisme spécifique permettant de suivre l'application de la clause relative aux droits de l'homme inscrite dans les accords conclus entre l'Union et l'Amérique latine et l'Amérique centrale, par exemple en dotant les clauses relatives aux droits de l'homme de plans d'action opérationnels (similaires aux plans d'action de la PEV) et en établissant des sous-comités des droits de l'homme, et souligne à cet égard la nécessité d'informer pleinement les commissions mixtes et les conseils conjoints concernés des résultats de ces dialogues afin de mieux intégrer la question des dro ...[+++]its de l'homme dans les dialogues politiques entre l'Union et les pays de ces régions;

89. invite le Conseil et la Commission à envisager de créer un mécanisme spécifique permettant de suivre l'application de la clause relative aux droits de l'homme inscrite dans les accords conclus entre l'Union et l'Amérique latine et l'Amérique centrale, par exemple en dotant les clauses relatives aux droits de l'homme de plans d'action opérationnels (similaires aux plans d'action de la PEV) et en établissant des sous-comités des droits de l'homme, et souligne à cet égard la nécessité d'informer pleinement les commissions mixtes et les conseils conjoints concernés des résultats de ces dialogues afin de mieux intégrer la question des dro ...[+++]its de l'homme dans les dialogues politiques entre l'Union et les pays de ces régions;