In the case of a group insurance taken out, for example, by a corporation on behalf of its employees, the employees, but not the employer, are deemed to be the creditors, since they are considered as the real policy holders.
Dans le cas d'un contrat collectif (assurance de groupe) souscrit, par exemple, par une société au bénéfice de ses salariés, ce sont ces derniers - et non l'employeur - qui sont considérés comme créanciers parce que l'on estime qu'ils sont les preneurs effectifs de l'assurance.
