Le bénéficiaire de l’aide financière est la société Konas s. r. o., un fabricant de machines et d’équipements principalement actif dans les quatre segments suivants: production de matériel de formage et de pressage, de machines à usage unique, de cabines de protection et d’autres produits mécaniques.

– Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux | | |

8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit ...[+++]pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

Le réglement (CEE) 3/84 (2) prévoit la possibilité de bénéficier, depuis le 1er juillet 1985, d'un régime simplifié de circulation intracommunautaire temporaire pour les marchandises expédiées d'un Etat membre à l'autre en vue d'une utilisation temporaire (par un technicien, dépanneur, musicien etc...) ou d'une exposition, foire congrès etc (Il s'agit de l'équivalent communautaire de la procédure ATA - admission temporaire - voir note IP(90)1017 de ce jour). Ce régime de carnet communautaire a simplifié de manière très substantielle les nombreuses opérations et obligations imposées lors de l'exportation temporaire d'un article ...[+++] ou d'une machine et de la réimportation ultérieure dans l'Etat d'origine.